Apple a perdu une manche dans l'affaire qui l'oppose à Amazon sur l'utilisation du terme APP STORE. Un juge américain a estimé qu'Amazon n'était coupable d'aucune publicité mensongère à l'égard des clients qui auraient pu confondre l'App Store d'Apple et l'Appstore d'Amazon lancé en mars 2011 [PDF].
Apple avait concédé qu'elle ne détenait pas de preuves montrant qu'Amazon, au travers de déclarations par exemple, avait essayé de duper des consommateurs. En essayant de faire valoir des arguments erronés sur la nature, les caractéristiques et la qualité de sa boutique en ligne pour Android. Apple s'était appuyée sur une loi fédérale, le Lanham Act, pour affirmer que cette publicité mensongère pouvait être implicite.
La plainte pour publicité mensongère a été rejetée, mais il reste encore celle sur la violation de la marque déposée APP STORE. Apple l'a enregistrée en juillet 2008, une action contestée depuis 2010 par Microsoft qui, à l'instar d'Amazon, considère que cette appellation est générique. L'Office des brevets et des marques américain a suspendu depuis décembre 2011, sur demande de Microsoft, l'examen de cette demande de dépôt en attendant l'issue du procès avec Amazon. Sauf changement, celui-ci doit se tenir le 19 août prochain.
Il est à noter qu'aux États-Unis, au Japon et en Angleterre, Amazon utilise le terme Appstore pour sa boutique, mais dans les pays européens où elle est ouverte, elle est baptisée App-Shop.
Rejoignez le Club iGen
Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.
Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !
Apple Intelligence se fait étriller par la BBC
14/12/2024 à 22:30
• 25
Promos : Station de recharge 2 en 1 Belkin à 39 € et disque dur LaCie 4 To à 136 €
14/12/2024 à 13:23
• 11
Nos coups de cœur et nos coups de gueule 2024
14/12/2024 à 11:22
Apple sommée de retirer TikTok aux USA dès janvier
13/12/2024 à 20:45
• 91
Somfy : une mise à jour TaHoma a cassé les scènes HomeKit
13/12/2024 à 18:30
• 33
Promo : le mini chargeur de voyage 3-en-1 d’Anker à 75 € (-25 %)
13/12/2024 à 17:47
• 3
Le service de paiement Wero affiche déjà 8 millions de transactions pour 14 millions d'utilisateurs
13/12/2024 à 17:00
• 26
AirTag : United traquera les bagages perdus avec le partage de position d'iOS 18.2
13/12/2024 à 16:00
• 17
Resident Evil : Capcom supprime la connexion internet obligatoire et lance une série de promos
13/12/2024 à 11:43
• 18
USB-C : Apple va arrêter la vente des iPhone SE et iPhone 14 dans l'Union européenne
13/12/2024 à 10:23
• 45
Apple sortirait des nouvelles versions de l’Apple TV et du HomePod mini en 2025
13/12/2024 à 07:53
• 18
L’Apple TV serait le premier produit à étrenner la puce Wi-Fi de la pomme
12/12/2024 à 21:15
• 46
Avez-vous personnalisé les boutons de l'écran verrouillé d'iOS 18 ?
12/12/2024 à 18:15
• 85
La sortie morcelée d’iOS 18 ralentirait le développement d’iOS 19
12/12/2024 à 17:30
• 51
iPhone 17 : les rumeurs s'alignent sur des capteurs photo en bandeau
12/12/2024 à 16:45
• 43
Plans souligne les itinéraires les plus écologiques
12/12/2024 à 15:15
• 40