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DADVSI : bientôt l'épilogue ?

Christophe Laporte

lundi 19 juin 2006 à 17:36 • 0

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Le feuilleton DADVSI pourrait bientôt toucher à sa fin. En effet, une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés est censée se réunir pour étudier le sujet jeudi. Composée de 14 personnes, la commission doit statuer notamment sur la fameuse question de l'interopérabilité ainsi que sur la politique à mettre en place pour lutter contre le piratage. Dès que la commission aura trouvé un consensus, le texte sera soumis au vote dans les deux chambres avant d'être ratifié par le parlement. Alors, est-ce que le projet de loi DADVSI va nous offrir un dernier rebondissement ? Réponse très probablement d'ici la fin du mois.


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