App Store : Bruxelles juge qu'Apple enfreint des règles du DMA
La Commission européenne a communiqué à Apple ses griefs à l'encontre de son application de certaines règles du DMA et annoncé l'ouverture d'une enquête supplémentaire.
Un peu moins de 5 mois après l'entrée en vigueur du Règlement des marchés numériques (DMA), la Commission européenne dresse un premier bilan de son application par Apple. La Pomme a dû sensiblement modifier le fonctionnement de son App Store en Europe — des concessions ont été faites après coup — mais les services de Bruxelles ont relevé plusieurs points qu'elle juge en infraction avec l'un des articles (5(4)) du DMA. Ces observations ne sont aucunement liées à l'actualité autour d'Apple Intelligence.
Pour le régulateur, les développeurs en Europe qui distribuent leurs logiciels depuis l'App Store devraient être autorisés à informer leurs clients de l'existence d'options d'achat alternatives, et ce, sans frais à payer à Apple. Cette dernière a créé trois nouvelles conditions pour les développeurs qui veulent distribuer leurs apps sur l'App Store et/ou depuis une autre plateforme.
Bruxelles remarque qu'aucune d'elles ne permet aux développeurs de rediriger, sans frais, leurs clients en dehors de l'App Store : « Par exemple, les développeurs ne peuvent pas fournir d'informations sur les prix dans l'application ni communiquer de toute autre manière avec leurs clients pour promouvoir les offres disponibles sur des canaux de distribution alternatifs ».
Ensuite, la seule véritable manière dont ils disposent pour emmener leurs clients ailleurs consiste en un lien externe qui ouvre une page web vers leur site et leurs offres : « Le processus est soumis à plusieurs restrictions imposées par Apple qui empêchent les développeurs d'applications de communiquer, de promouvoir des offres et de conclure des contrats via le canal de distribution de leur choix ».
Enfin Apple perçoit une commission lorsqu'elle envoie un client vers le site externe du développeur où sera conclue la transaction : « Apple facture aux développeurs des frais pour chaque achat de biens ou de services numériques effectué par un utilisateur dans les sept jours qui ont suivi (l'utilisation d') un lien depuis l'application ».
Ce point fait l'objet d'un contentieux entre Spotify et Apple. Les conditions d'Apple disposent que pour toute vente d'un bien numérique réalisée dans les 7 jours qui suivent l'appui sur le bouton "Continuer" (avec lequel on confirme qu'on accepte de sortir de l'App Store pour effectuer une transaction), une commission de 27 % est attendue (12 % en cas de renouvellement de l'abonnement ou pour les PME). Apple estime qu'elle a contribué à cette vente via son App Store et qu'elle doit donc en tirer un revenu. Ce n'est pas tant le principe qui gêne Bruxelles — elle lui reconnaît le droit de prélever une commission — que son montant qui va « Au delà de ce qui est strictement nécessaire » et par là même est de nature à décourager les développeurs.
Apple peut maintenant étudier les remarques de la Commission. Si les réponses apportées ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission pourra prononcer officiellement — d'ici au 25 mars prochain, soit 12 mois après l'entrée en vigueur du DMA — qu'Apple en enfreint certaines règles.
Nouvelle enquête
Parallèlement, la Commission a ouvert une autre enquête en conformité avec l'article 6, paragraphe 4 du DMA, sur les deux choix offerts aux développeurs en Europe : soit de rester sur le contrat de distribution par l'App Store qui prévalait jusque-là, soit de signer le nouveau qui induit d'autres conditions.
Trois d'entre elles vont être étudiées pour en vérifier la nécessité et la proportionnalité : la Core Technologie Fee avec sa taxe de 0,5 € ; le parcours imposé aux utilisateurs qui souhaitent télécharger et installer des apps ou boutiques d'apps alternatives ; les conditions d'admissibilité des développeurs pour offrir ces magasins alternatifs ou permettre un téléchargement depuis leur site web. Actuellement, Apple impose qu'ils soient des membres dits de "good standing" (ou "en règle") ce qui signifie qu'ils doivent répondre à ce statut depuis deux années consécutives sur l'App Store. Et qu'ils aient eu une app qui a enregistré au moins 1 million d'installations sur iOS et iPadOS en l'espace d'un an, en Europe, lors de l'année calendaire précédente.
DMA : Apple fait de nouvelles concessions à Bruxelles sur la distribution des apps
Apple a déclaré à Reuters : « Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi et estimons que plus de 99 % des développeurs paieraient des frais identiques ou inférieurs à Apple selon les nouvelles conditions commerciales que nous avons créées ».
Enfin, la Commission continue à surveiller les procédures mises en place par Apple pour examiner et valider les apps et boutiques d'apps alternatives proposées en téléchargement pour sa plateforme.
En cas d'infraction, la Commission peut imposer des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total (il s'est établi à 383 milliards de dollars pour l'exercice 2023) et 20 % en cas d'infractions répétées.
@Jymini
C’est toi qui vit sur une autre planète, ça fait des mois que ce type d’arguments a été démonté à maintes reprises, les règles de la distribution physique ne sont pas transposables dans les marchés dématerialisés et globaux, sont l’accès est contrôlé par des contrôleurs d’accès justement.
@Mageekmomo
"C’est toi qui vit sur une autre planète, ça fait des mois que ce type d’arguments a été démonté à maintes reprises, les règles de la distribution physique ne sont pas transposables dans les marchés dématerialisés et globaux, sont l’accès est contrôlé par des contrôleurs d’accès justement."
Non non, Jymini a raison, c'est exactement ce qu'il voulait souligner, les incohérences entre le marché numérique et le marché physique sur la concurrence
Aucun supermarché, aucune boutique, aucun magasin n'autorisera l'affichage d'aller acheter ailleurs parce que c'est moins cher
@XiliX
"Aucun supermarché, aucune boutique, aucun magasin n'autorisera l'affichage d'aller acheter ailleurs parce que c'est moins cher"
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Tu négliges le fait qu’il n’existe qu’un seul supermarché, qu’une seule boutique, qu’un seul magasin : l’AppStore. Il n’y a aucune concurrence possible, ce que le DMA tente de remédier.
C’est même insuffisant puisque que les autres boutiques n’existent pas (en Europe) tant que l’utilisateur ne traverse pas la boutique principale, montre son passeport, ses analyses d’urine et fait son parcours du combattant pour finalement accéder péniblement à ces boutiques alternatives plongées dans le noir par l’AppStore elle même, style « Dark Web ».
@MarcMame
"tant que l’utilisateur ne traverse pas la boutique principale, "
Faux, Apple permet l’installation d’un App Store depuis le web.
@Brice21
"Faux, Apple permet l’installation d’un App Store depuis le web."
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D’accord. Je ne savais pas. Et pour le reste ??
@MarcMame
"D’accord. Je ne savais pas. Et pour le reste ??"
Les analyses d’urine ? Sérieusement tu veux que je réponde là-dessus ?
@Brice21
"Les analyses d’urine ? Sérieusement tu veux que je réponde là-dessus ?"
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Me prendre pour un jambon ne fonctionne pas.
@MarcMame
"Me prendre pour un jambon ne fonctionne pas."
Je veux bien te répondre mais tes questions manquent de clarté. J’adore débattre, donc si tu me pose une question claire, tant que tu restes poli, je répondrai volontier. D’autant que j’ai aussi commencé sur un ZX81, donc on est de la même respectable génération.
@Brice21
"D’autant que j’ai aussi commencé sur un ZX81, donc on est de la même respectable génération."
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Je connais un paquet de gens pas respectables du tout de notre génération.
@MarcMame
"Je connais un paquet de gens pas respectables du tout de notre génération."
Désolé, j’ai été éduqué pour marquer un certain respect aux anciens, même les cons, les moches, les pauvres, … on ne se refait pas.
Alors cette question claire ?
Commentaire auto supprimé
@Jymini
Vous n’avez effectivement rien compris. Comme l’a bien expliqué Antoine360 plus haut avec son exemple de la Xbox, pour que votre analogie soit recevable il faudrait que si on achète une Xbox à la Fnac, à chaque fois que l’on désire installer un jeu dessus il faille obligatoirement passer par le store de la Fnac, qui prélèverait 30% au passage. Cela ne serait jamais accepté dans un magasin physique non plus…
@Demain c'est loin
Tout à fait.
@Demain c'est loin
"Vous n’avez effectivement rien compris. Comme l’a bien expliqué Antoine360 plus haut avec son exemple de la Xbox, pour que votre analogie soit recevable il faudrait que si on achète une Xbox à la Fnac, à chaque fois que l’on désire installer un jeu dessus..."
Euh non pas du tout...
C'est comme si Microsoft vend XBox à la Fnac, et la Fnac prélève une taxe (ce qui est logique), mais en même temps Microsoft fait une annonce à la Fnac que les acheteurs peuvent acheter le même Xbox dans sa boutique physique pour moins cher.
@XiliX
L’exemple est un peu foireux en effet, le problème vient du début où la personne tente de comparer un magasin physique sans monopole à une plateforme en ligne qui a le monopole sur les iPhones.
À la base la comparaison ne tient pas et j’aurai du m’en tenir à ça.
@XiliX
Si vous voulez une analogie très proche, c’est comme si Sony prélevait une dîme pour chaque achat inapp sur une PS5.
En prétextant que ça leur a demandé des développements coûteux.
Y’a que Apple pour sortir une ineptie pareille.
Et que des fans boys lobotomisés pour la soutenir.
Par ailleurs je le répète, le problème va beaucoup plus loin que ce problème de DMA : nos smartphones ont pris tellement de place dans notre vie de tous les jours qu’il est IMPÉRATIF que nous ayons un certain contrôle sur eux. Et qu’il y ait une saine concurrence entre les fournisseurs d’appli.
De même il est impératif que nous conservions le contrôle sur un certain nombre de logiciels (je pense à la CNI, à Anticovid…).
Encore une fois ne vendons notre liberté à personne. A court terme on peu croire à certains avantages, à long terme, nous serions clairement perdants.
@bozzo
"comme si Sony prélevait une dîme pour chaque achat inapp sur une PS5"
Heu bozzo, es-tu au courant que Sony prélève vraiment 30% de tous les achats in-app de tous les jeux PlayStation 5, 4 et même 3 ? Microsoft aussi.
Source : https://www.theverge.com/21445923/platform-fees-apps-games-business-marketplace-apple-google
@Brice21
« Heu bozzo, es-tu au courant que Sony prélève vraiment 30% de tous les achats in-app de tous les jeux PlayStation 5, 4 et même 3 ? Microsoft aussi. »
Je me suis mal exprimé. Chaleur, fatigue…
Je voulais écrire : c’est comme si Sony prélevait une dîme sur chaque jeu acheté chez Micromania.
Et encore. On est dans le domaine du jeu. Si une entreprise a une comportement hégémonique, cela ne se répercutera pas sur la souveraineté de l’Europe. Ou de la France.
@bozzo
"c’est comme si Sony prélevait une dîme sur chaque jeu acheté chez Micromania. "
Change d’analogie car Sony, tout comme Nintendo et Microsoft, prélèvent un pourcentage sur chaque jeu vidéo vendu (disque ou cartouche) pour leur plateforme.
Je ne connais pas le pourcentage car c’est négocié avec chaque éditeur en fonction des volumes de vente et d’autres paramètres (soutient au développement).
Mais pour donner une référence, un éditeur de jeu récupère moins de 30% d’un jeu vendu en magasin car il faut que le distributeur et le commerçant prélèvent leur dime en plus de l’éditeur et des plateformes. Ça fait beaucoup de monde sur le même gâteau.
C’est pas pour rien que tous le monde pousse au digital, ou les commissions de 30% sont si faibles.
@XiliX
> Euh non pas du tout...
>
> C'est comme si Microsoft vend XBox à la Fnac, et la Fnac prélève une taxe
> (ce qui est logique), mais en même temps Microsoft fait une annonce
> à la Fnac que les acheteurs peuvent acheter le même Xbox dans sa
> boutique physique pour moins cher.
Mais la DMA, ni les éditeurs d'apps, ne demandent cela.
Ils ne demandent pas de pouvoir faire de la pub gratuitement dans l'AppStore.
Ce qu'ils demandent c'est de pouvoir faire de la pub dans leurs apps, donc *après* la visite de l'AppStore par l'utilisateur.
Si vous allez acheter à la Fnac une Xbox, vous ne trouverez pas de pub gratuitement faite par la Fnac indiquant qu'ils ya tout un tas jde jeux vidéos pour la XBox dispo sur le store de Microsoft.
Par contre, ça, vous allez le trouver dans la boite contenant la XBox.
De la même manière que vous allez trouver des incitations à tester Apple Music, AppleTV+ etc sur votre iPhone, même si vous l'avez acheter à la Fnac. Et la Fnac ne touche rien sur ces éventuellements achats/abonnements supplémentaires post achat du produit de départ.
Mais dans le cas de l'achat d'une app, Apple exige de toucher une part sur les achats/abonnements complémentaires post achat de l'app.
Personne ne parle d'imposer de pouvoir faire de la pub gratuite dans l'AppStore, personne !
Vous confondez de la pub faite en magasin, ici l'AppStore, et de la pub *incluse* dans un produit vendu en magasin, ici l'app.
@Demain c'est loin
Dans les contrôleurs d’accès, pas de FNAC, de Carrefour, de Leclerc, de Walmart, bref pas de distributeur physique. Donc ça ne sert à rien de comparer avec du physique, ce ne sont pas les mêmes règles.
@Jymini
"Bruxelles vit sur une autre planète."
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Affirmation valable si tu vis ailleurs que sur Terre.
@Jymini
"Je ne vois pas pourquoi ça tiendrai la route pour un magasin en ligne, ici une boutique d’app."
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Ce n’est pas grave que tu ne comprennes pas. Mais ça ne dit pas que tu aurais raison pour autant.
Il faut savoir admettre ses limites.
@Jymini
> Depuis quand un fournisseur pourrait faire de la publicité en magasin
> pour vendre son produit moins cher en-dehors du magasin ?
Mais personne, pas même la DMA, ne demande à ce que les éditeurs d'apps puissent faire gratuitement de la publicité dans le magasin AppStore !
C'est dans leur app, pas dans l'AppStore. Dans l'app, c.a.d. *après* l'installation, donc après la visite du magasin "AppStore".
Hors, désolé, mais si, même dans les magasins physiques, vous trouverez des produits qui contiennent à *l'intérieur* du packaging des incitations à acheter des produits complémentaires ailleurs que dans le magasin physique où vous avez trouvé le produit initial.
Une boite de console de jeu qui contient des informations incitant à s'abonner ensuite au PlayStation Network, au Microsft Games XPass, des DVD/Bluray qui contiennent des pubs pour d'autres films également disponibles chez le même éditeur (mais sans obligation de l'acheter dans la même boutique que le DVD/BR initial), des journaux incitant à s'abonner directement auprès de l'éditeur, des capsules de café, cartouches d'encre contenant de la pub pour en commander d'autres en ligne...
Même un iPhone acheté à la Fnac ou autre contient après démarrage des incitations à tester et s'abonner à des services complémentaires d'Apple, en direct, tel que Apple TV+, Apple Music, Apple One, etc.
Alors pourquoi quand il s'agit d'apps qui, ensuite, incitent à s'abonner en direct, cela devrait être différent !
> J’imagine le scénario à la FNAC avec un fabricant affichant partout sur ses produits
> « c’est moins cher si vous achetez en direct chez moi, voici comment faire ».
> Et puis le fabricant aurait le droit à plein d’espace en magasin pour faire de la pub
> pour ses produits mais ne payerai rien pour ça au magasin.
Pas *sur*, *dans* le produit, ici l'app. Nul question de faire de la pub dans le magasin.
Et j'ai donné des exemples ci-dessous.
J’imagine le scénario à la FNAC avec un fabricant affichant partout sur ses produits « c’est moins cher si vous achetez en direct chez moi, voici comment faire ».
Et puis le fabricant aurait le droit à plein d’espace en magasin pour faire de la pub pour ses produits mais ne payerai rien pour ça au magasin.
Sauf que la FNAC possède tous les produits qu'elle vend (enfin revend pour le coup). C'est là la grosse différence avec Apple qui ne possède rien sur son AppStore.
L'analogie, plus correcte avec le physique, c'est un marché dans une ville. La ville a le monopole sur l'organisation du marché, décide qui peut vendre ou non (les places sont limitées). Mais la ville (contrairement à Apple) n'impose pas le terminal bancaire pour faire les transactions, ne vérifie/contrôle pas ce qui est vendu, n'interdit pas aux commerçants de parler avec les clients et n'interdit donc pas aux commerçants d'indiquer aux clients qu'ils ont d'autres espaces de vente ailleurs. Évidemment la ville prend une commission (sous forme de droit d'entrée calculé au m² du stand, j'imagine) pour l'organisation et le nettoyage du marché.
Au passage, le DMA concerne bien les places de marché numériques et pas les magasins numériques ;)
Merci à l’UE.
Que la publicité pour un autre moyen de paiement à l'intérieur de l'apple store soit interdit, ça peut se comprendre.
Mais alors, il faudrait qu'il soit beaucoup plus simple et gratuit d'ouvrir un store alternatif et/ou de proposer de télécharger l'application depuis le site web de l'éditeur.
Vive l'UE.
Complètement attendu.
L'Europe légifère le commerce sur son territoire...
Ca me rappelle les pharmas ces histoires...
@debione
« Ca me rappelle les pharmas ces histoires... »
C’est à dire ?
@jazz678:
Il y avait eu des tentatives de ne pas livrer certains médocs à certaines chaines de pharmacies si ces mêmes pharmacies vendaient un produit concurrent ou ne vendait pas l'ensemble de la gamme.
Il y a sans arrêt des bras de fer entre les pharmas (tout du moins en suisse) sur le prix des médicaments, le régulateur les oblige régulièrement à revoir les prix à la baisse.
Les pharmas se prennent des taulées monumental en Inde en essayant de protéger abusivement des brevets essentiels à la survie de certaine personne...
Bref, obliger a baisser des prix, faire sauter des brevets, obliger la concurrence loyale, c'est pas nouveau dans le commerce.
Merci l’UE 👏
La compliance malfaisante d’Apple ne reste pas sans réaction
Va pour un nouveau tour de la spirale la normalisation de la déviance [1] : les mêmes bots incarnés qui nous expliquent pourquoi AAPL ne peut pas faire autrement que de se soumettre au joug du régime communiste de Beijing vont faire concours de zèle pour nous marteler que non, AAPL n’a pas à se soumettre au droit européen et que oui, un colosse de la tech peut se permettre de se moquer de la loi, s’il le fait dans une confédération démocratique d’états de droit plutôt que dans une dictature totalitaire.
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[1] « …the gradual process through which unacceptable practice or standards become acceptable. As the deviant behaviour is repeated without catastrophic results, it becomes the social norm for the organisation. » (Diane Vaughan : The Challenger Launch Decision, U of Chicago Press, 1997 ; revised edition, 2016.)
Ce va devenir moins cher pour Apple de boycotter l’Europe au final.
C’est la que l’ on se rend compte de toute l’absurdité de cette loi.
Après il y’aura toujours des fan de l’Europe pour crier au méchant Apple qui veut faire de l’argent.
@lion.mar
3 paragraphes.
3 conneries monumentales non argumentées.
Tu écris depuis le bar du coin ?
@BingoBob
"3 paragraphes.
3 conneries monumentales non argumentées.
Tu écris depuis le bar du coin ?"
————
lion.mar écrit depuis sa chère Suisse même pas concernée.
Le mieux est encore d’ignorer son vomi. (Et il vomit souvent !)
@BingoBob
Par ce que je ne pense pas comme toi je dis que des conneries.
Si pour toi c’est ça avoir de l’ouverture d’esprit ben ça fais pas envie.
Je te souhaite bonne suite.
@lion.mar
Le problème n’est pas le fait que tu penses différemment de moi mais que tu racontes juste des contre-vérités.
Ex: pourquoi ça couterait moins cher à Apple de boycotter l’Europe ? Explique, donne tes sources. Montre tes calculs.
Se priver de la première puissance commerciale du monde, tu crois sincèrement que c’est dans les plans de Tim Cook ?
@lion.mar
Ben, pour lire les commentaires régulièrement, et notamment les tiens (qui sont difficiles à louper), si quand même, tu racontes un paquet de conneries. Je me demande même parfois si tu n’es pas un bon gros troll.
(Et en plus tu es suisse de toute manière 🥴)
@lion.mar
Ah non rien à voir avec le fait de penser comme nous, c’est juste des conneries, sous la forme la plus pure 😄
@Mageekmomo
C’est juste un opinion différent du tiens mais bon c’est peut être ça que tu appel connerie.
@lion.mar
Une opinion c’est un jugement qu’on émet sur des faits.
Là tu dis « Ce va devenir moins cher pour Apple de boycotter l’Europe au final. »
CA Europe sur les 4 derniers trimestres >100Mds
Donc non boycotter l’Europe ca ne revient pas moins cher
« C’est la que l’ on se rend compte de toute l’absurdité de cette loi. »
Elle n’a rien d’absurde, elle régule un marché qui était le far west
« Après il y’aura toujours des fan de l’Europe pour crier au méchant Apple qui veut faire de l’argent. »
Fan de l’Europe… Ce n’est pas un boys band
Et pareil, jamais entendu quelqu’un crier « Mechant Apple qui veut faire de l’argent » 🤣
@lion.mar
Pauvre Apple que l’on embête injustement…
Snif…
D’ailleurs, comme ils vont perdre de l’argent de ce côté, ils ont annoncé qu’à partir de 2025, MacOS bloquera tous les logiciels qui n’ont pas été acheté via l’AppleStore.
Et d’ailleurs tous les logiciels augmenteront de 30% : c’est la dîme Apple.
Je suis un grand fan d’Apple de longue date.
L’erreur qu’on fait tous c’est de comparer la taxation des entreprises avec la taxation du contribuable français (ou européens). Un peu de lecture permettrait à tout un chacun d’en apprendre davantage sur l’évolution de l’imposition des entreprises. Ce taux était de 40% dans les années 80, et quasi nul en Europe pour Apple. La digitalisation a rendu la taxation des revenus plus délicate pour les autorités publiques mondiales. Les salariés d’Apple en Europe et bien il utilisent les transports, les systèmes de santés, les systèmes éducatifs de tout ces pays. Donc jeter la pierre à l’Union européenne, c’est tellement facile. Une version 2024 du syndrome de Stockholm. Ceci n’est qu’un avis personnel et très ouvert aux opinions contraires.
Si l'argument de la non taxation d'Apple sur le sol européen par l'utilisation d'un paradis fiscal (Européen !, là que fait l'Europe?) est un fait, cela n'a aucun rapport avec les actions de l'UE sur Apple concernant l'affaire en cours.
@toumaii3
Pas compris le rapport
Certains commentaires contre loi union européens ici 😂🍿🍿🍿
« Apple estime qu'elle a contribué à cette vente via son App Store et qu'elle doit donc en tirer un revenu. »
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Ouais, moi aussi j’ai contribué et ce n’est pas une « estimation ».
Je vais donc également impo…. Heuuu demander une contribution de cette vente effectuée PAR moi au bénéfice d’Apple car je suis directement impliqué, par mes achats de matériels et de logiciels, dans cette contribution à la grandeur de cette marque sans qui elle ne serait rien.
Donc, Tim, je veux ma part « raisonnable » de ta commission +10%…
À force, on va tous finir sur android quand Apple va dire au revoir à l’EU à cause des conditions de la commission européenne.
@hervemac : tu serais étonné de voir que Android fonctionne très bien... 🤣
Mais, plus sérieusement, il y a aucune chance qu'Apple abandonne un marché majeur comme celui de l'Europe. Il y a trop d'argent en jeux. L'amende potentielle est effectivement énorme, MAIS elle reste ponctuelle si l'infraction est constatée (et ça prend des mois/années pour ça comme vous le voyez). En attendant Apple gagne bien sa vie et continuera à très bien gagner sa vie après coup. Si ils se font condamner, ils vont utiliser tous les recours possibles pour ne pas payer déjà, ils vont ajuster leur proposition et trouver un système qui ira à l'UE et ça ira très bien pour eux, je vous garanti.
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