5G : Orange perd son procès pour pratiques commerciales trompeuses contre Free
La justice a tranché : Free possède bien le « plus grand réseau 5G de France », n’en déplaise à Orange, qui estime que le quatrième opérateur trompe son monde avec un réseau au rabais. En rendant ses conclusions, dont La Tribune s’est procuré une copie, le tribunal de commerce de Paris a mis Free « hors de cause ». Orange est déboutée de toutes ses demandes et doit verser 150 000 € à son concurrent.
Le « plus grand réseau 5G de France » est aussi le plus lent, mais l’Arcep ne fait pas la loi, seulement des mesures et des cartes. Free a parié sur la couverture plutôt que la vitesse en choisissant la bande des 700 MHz, tout l’inverse d’Orange qui a misé sur la bande des 3 500 MHz, alors que SFR et Bouygues Telecom ont tenté de ménager la chèvre et le chou en mettant le paquet sur la bande des 2 100 MHz. Orange possède bel et bien le réseau 5G le plus rapide, mais avec seulement 9 812 sites opérationnels dont 9 766 sur la bande des 3 500 MHz, c’est aussi le plus petit et le moins diversifié.
À l’inverse, Free possède 19 346 sites opérationnels, plus que n’importe quel autre opérateur français. Le quatrième opérateur a privilégié une fréquence « basse » pour faciliter la couverture de 94 % de la population, mais n’a pas complètement ignoré les fréquences « hautes » plus rapides, puisqu’il émet sur la bande des 3 500 MHz dans plus de 6 000 sites. SFR et Bouygues utilisent la même stratégie en alliant 2 100 et 3 500 MHz. Orange peut certes se targuer de proposer le plus grand réseau sur la bande des 3 500 MHz, mais il ne couvre « que » 60 % de la population.
« C’est uniquement grâce à cette fréquence que la 5G tient ses promesses », assurait le premier opérateur, qui dénonce de longue date la « fausse 5G » de son concurrent. Les fréquences basses sont indéniablement plus lentes, mais elles couvrent plus uniformément à l’extérieur et entrent plus profondément à l’intérieur, or il vaut mieux avoir une connexion lente que pas de connexion du tout1. Les faits sont têtus et le tribunal de commerce de Paris ne peut que souligner le caractère « incontestable » de la supériorité numérique du réseau de Free.
Le trublion des télécoms « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités » et sa communication « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G ». Free n’a donc commis « aucune pratique commerciale trompeuse ».
Free n’a pas souhaité réagir aux conclusions du tribunal. Orange « estime que cette décision, qui s’est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G ». L’opérateur, qui continue à dénoncer une tromperie et une concurrence déloyale, réfléchit à faire appel.
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C’est un utilisateur de forfait Orange 5G qui parle. ↩︎
« or il vaut mieux avoir une connexion lente que pas de connexion du tout »
Yep tout à fait ! Lorsque je vois que la 5G SFR ne passe pas chez moi et que mes enfants ont de la 5G free quasi tout le temps, j’y réfléchi de plus en plus.
Et perso, le max de débit nécessaire, c’est pour du ms teams ou du WhatsApp audio …
et oui, c'est injuste mais c'est le droit qui a parlé. Sur le long terme ca devrait trouver la bonne moyenne: orange couvrant tout l'espace possible en 5G et free convertissant sa 5G bas de gamme en hautes fréquences.
sachant que de toutes façons les deux en sont pas dans la "vraie" 5G millimétrique qui elle relativise l'argumentaire d'orange elle-même
Free : "Gnagnagna, la mienne (de couverture) est plus grosse que la tienne 😝"
Pourquoi encombrer les tribunaux avec des broutilles pareilles ??? 🙄
@powergeek
"Free : "Gnagnagna, la mienne (de couverture) est plus grosse que la tienne 😝"
Pourquoi encombrer les tribunaux avec des broutilles pareilles ??? 🙄"
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Par ton message tu laisses supposer que c’est Free qui encombre les tribunaux 🤔
@MarcMame
Peu importe qui a saisi le tribunal. C'est puéril comme combat. Je n'ai rien contre Free et je suis client Orange via Sosh. Mais je t'avoue que je n'ai jamais utilisé le nombre d'antennes comme critère de choix d'un opérateur. C'est donc un combat d'ego entre opérateurs (mon point de vue).
@powergeek
"Peu importe qui a saisi le tribunal. C'est puéril comme combat."
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Pour qu’il y ait combat, il faut 2 combattants.
Hors ici, il n’y a qu’un attaquant qui va en justice.
Tu ne peux pas dire « peu importe qui saisi le tribunal ».
@powergeek
"C'est donc un combat d'ego entre opérateurs (mon point de vue)."
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Encore une fois, ici, c’est le combat de l’égo d’un seul opérateur.
@MarcMame
Sérieusement, entre nous, tu gagnes quoi à mettre autant d’énergie pour défendre ton entreprise ?
@beteldor
Je suis chez Orange
@powergeek
Ben si, c’est important qui a saisi le tribunal. Votre remarque revient à dire que Free est coupable du procès intenté par Orange
@MarcMame
Selon ces dires ce sont les « broutilles pareilles » qui encombrent les tribunaux.
@scanmb
"Selon ces dires ce sont les « broutilles pareilles » qui encombrent les tribunaux."
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Selon sa citation ce sont les broutilles de Free…
Si ça finit devant les tribunaux ça finit devant les tribunaux.
Étonnant que les avocats d'Orange n'est pas vu venir que la décision du tribunal de commerce irait dans ce sens.
@kaya
Les juges du tribunal de commerce ne sont pas des personnes dont la profession est le droit mais des commerçants / dirigeants de société qui sont élus pour arbitrer un litige en 1ère instance (y compris la conciliation).
C’est la cour d’appel, composée de professionnels du droit, qui souvent « disent la loi » dans ce genre de conflits. Patience.
@nickyrabbit
S’il est un tribunal qui aurait pu plus facilement aller sur le terrain de la « tromperie sur le service apporté », c’est bien le TC, alors que pour la suite…
Non ?
ah ok !
du point de vue purement legal, leurs explications se tiennent quand meme tres bien.
je ne vois pas en quoi un appel changerait le fond. Si Free disait “on a la 5G la plus rapide”ou si la bande des 700 Mhz n’etait pas en 5G alors oui, mais ce n’est pas le cas...
@raoolito
Un appel changerait l’amende. 150 000 € pour saisir le tribunal c’est du délire
@hugome
j'avoue n'avoir aucune notion. ce me semblait élevé mais je n'y connait rien.
c'est beaucoup ?
@hugome
"150 000 € pour saisir le tribunal c’est du délire"
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Cette somme semble correspondre au remboursement des frais engagés par Free pour sa défense.
Le plaignant ayant perdu son procès, c’est à lui de payer l’intégralité des frais.
Free demandait des indemnités qu’ils n’ont pas obtenu.
@MarcMame
150 000 € pour compter des antennes, quel job confortable.
Et en plus, comme Orange fait appel, ils vont retoucher.
Enfin, au moins tout le monde sait maintenant que Free arnaque ses clients avec un réseau creux. Ça vaut largement une campagne de pub pour Orange.
@hugome
"150 000 € pour compter des antennes, quel job confortable. "
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Le job de qui ?
De quoi tu parles ?
@hugome
"Et en plus, comme Orange fait appel"
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D’où tiens-tu cette information ?
@hugome
"Enfin, au moins tout le monde sait maintenant que Free arnaque ses clients avec un réseau creux."
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Enfin, au moins tout le monde connaît maintenant le fond de ta pensée.
@hugome
"Un appel changerait l’amende."
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Oui, elle pourrait être bien plus élevée.
Et pour info, ce n’est pas une amende.
@nickyrabbit
Exact.
Même s’ils reçoivent au départ une formation juridique de base (+ une formation continue pour se tenir à jour sur les aspects juridiques et procéduraux), les juges des tribunaux de commerce - appelés « juges consulaires » - ne sont pas des magistrats de carrière. Ils sont issus de l’entreprise et - fait notable je trouve - exercent à titre bénévole.
Étant donné que free utilise une des fréquences prévus pour la 5G il aurait surprenant que Orange gagne
@Insomnia
Et même plus de fréquences/spectres qu’Orange…
@DG33
Yes, reste que les opérateurs devraient se bouger pour poser des antennes au lieu de se faire la guerre, je vis dans une commune de plus de 7000 habitants et aucun des opérateurs n’est capable d’offrir un bon réseau
N’importe quoi. C’est reef les meilleurs !
@lepoulpebaleine
Je suis toujours chez cretin.fr et j’en suis content 😊
C'est la 2è fois qu'Orange se fait prendre au piège : la première, c'était avec Bouygues et la 4 G. Il semble qu'ils n'aient pas compris la leçon
Le plus important c’est le ressenti de l’utilisateur et chacun a sa version.
@PhilippeNC
C'est surtout très dépend du lieu de résidence et de travail c'est surtout en fonction de la qualité du réseau disponible qu'il faut choisir un opérateur et ensuite regarder les offres proposées car c'est bien beau d'avoir une super offre si le réseau autour de chez soi est naze.
Tout ça est une affaire de besoin de chacun.
Et dans les faits Free à plus d'antenne 5G que les autres c'est juste un fait c'est le norme 5G qui est comme ça et c'est pas Orange qui va changer ça.
Donc qu'ils continuent de donner de l'argent à Free pour les aider à encore creuser l'écart.
@Slaine
Free a peut être plus d’antennes mais leur 5g ne rivalise pas chez moi … j’ai un forfait Orange en perso et un forfait free en usage pro (je le garde non pas pour la qualité du réseau (débit moitié moindre qu’orange) mais juste parce qu’il permet de recevoir par mail les messages vocaux et cela j’en ai besoin, les autres ne font pas ça)
Alors par contre il y a un truc bizarre, depuis quelques temps Free ne passe plus du tout dans le Tunnel de fourvière alors que tous les autres opérateurs passent parfaitement...
Au delà de la 5G, je remarque une chose sachant que je me déplace régulièrement sur la France entière : globalement le moins mauvais réseau c’est orange et de loin…
Oui et c’est logique c’est eux qui ont le plus d’antennes
Le « trublion des Telecoms »… on appelle encore Free comme ça en 2024 ?
J’ai testé la 5G de Free dans le centre de Lyon lors d’une double portabilité et les débits étaient plus faibles que la 4G d’Orange…
c’est l’effet netflix+pub: moins cher, de moins bonne qualité et avec des pubs. Ben free c’est le meme: moins cher, de mauvaise qualité et avec le support Free :D !
Free vient d’activer plein d’antennes relais 4G, en peu de temps (titre lu sur Univers Freebox, hier) c’est peut être en rapport avec ce procès. De crainte qu’Orange crie sur les toits avoir perdu le procès mais que la 5G de Free n’est pas très efficace. Là, ils auront encore plus d’antennes 4G pour palier à cette faiblesse …ça vous semble probable ?
J’ai un abonnement chez Free mobile et justement, ça pénètre mal à l’intérieur de chez moi (ça passe mal avec certaines personnes). Aucun problème dès que je sors de mon quartier un peu paumé , par contre
faut voir s’il y a des antennes mutualisées ou pas.
chez nous c’est la campagne, ya Y antennes et tout le monde passe par elles, du coup l’intensité du debit est tres tres comparable pour chaque operateur
Free mobile, en 4G est plus stable (et en 3G dans n’importe quel bâtiment où rien ne passe bien avec aucun autre opérateur, c’est correct, aussi). En tout cas, vers chez moi et sur plusieurs km à la ronde …la 5G, c’est quand tu es au max de la réception, proche d’un relais et là, c’est correct ( aucune idée du débit, juste un constat : je peux écouter et regarder n’importe quoi sans problèmes quand je m’éloigne de chez moi (coin mal desservi) et un peu de partout sur la région toulonnaise. Ailleurs et sur autre chose qu’un iPhone (12, 13 et 15 testé), je ne sais pas. Là, je ne sais pas si une de ces antennes 4G a été activée pas loin mais je capte mieux depuis 2 ou 3 jours, même dans ma maison. J’espère que ça va continuer. …je ne cherche pas à savoir si c’est en 4 ou 5G, je veux seulement de la stabilité sur tél.
Cet opérateur en carton….
Allez encore une occasion pour Orange de monter ses prix pour payer les 150000€.
Personnellement j ai testé Free mobile plusieurs fois depuis 2012, la dernière fois était en 2021 et j avais encore été déçu. J y est souscrit à nouveau depuis 10 jours et franchement je suis agréablement surpris. Pour avoir pas mal bougé avec le pont du 8 mai entre haute Savoie, Loire et allier, je suis pratiquement toujours en 5g. Une chose est sure c est que je n ai jamais accroché l itinérance orange et ça c est un vrai plus.
Sinon côté débit, sur la 5g 700 ça tourne entre 150 et 250 mbps , j ai la chance d avoir une antenne 3500 à 400 mètres de mon domicile et ça tourne à 600mbps.
Alors même avec de la fausse 5g pour tous les usages mobile y compris streaming et partage de connexion , c est largement suffisant.
150 000 € pour avoir perdu un procès ?
Mais ils les ont trouvé où ces juges ?
D’anciens salariés d’Orange dépités ?
J'ai re tenté free y'a moins d'un mois résultat je capte partout mais j'ai pas internet.
L’effet secondaire de ce verdict c’est que cela ne va pas pousser les opérateurs à exceller sur la prochaine 6G : si le « médiocre » passe commercialement et juridiquement, pourquoi essayer de mettre les moyens alors que injecter moins de sous suffit ?
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