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Vers un cadre réglementaire plus strict pour Apple Pay en Europe ?

Stéphane Moussie

lundi 10 février 2025 à 15:07 • 69

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Apple n’en a peut-être pas terminé avec les concessions autour d’Apple Pay en Europe. Après avoir été forcée par la Commission européenne d’ouvrir la puce NFC de l’iPhone, la Pomme pourrait faire face à de nouvelles obligations dans les prochaines années.

Image Stripe

D’après Les Échos, la France et quelques autres pays poussent pour que les portefeuilles électroniques soient mieux encadrés. Actuellement, Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay et les autres sont régulés comme de simples prestataires techniques. Le cadre de surveillance PISA n’a pas d’exigences réglementaires très strictes et n’impose pas de sanctions.

Or, dans un rapport publié fin 2024, la Banque de France notait que « le développement de certains acteurs sur les paiements par téléphone mobile (« digital wallet », tels qu'Apple Pay, Amazon Pay ou Google Pay) soulève […] des enjeux spécifiques en matière de risque opérationnel et de prévention de la fraude ou de lutte antiblanchiment. »

Les autorités françaises profitent des négociations en cours autour de nouveaux textes législatifs (DPS3 et PSR) pour proposer la création d’une catégorie spéciale de contrôle sur les portefeuilles électroniques.

Toujours d’après Les Échos, cet encadrement plus strict aurait au moins deux objectifs. D’une part, il devrait servir à garantir la sécurité de l’accès à ces services, alors qu’ils sont utilisés quotidiennement par des millions d’Européens pour faire des achats. D’autre part, il pourrait forcer les acteurs à faire preuve de transparence. Apple pourrait par exemple être contrainte de révéler les conditions qu’elle impose aux banques voulant faire partie d’Apple Pay, notamment la commission prise sur chaque transaction.

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