Avant de s'entendre sur la chronologie des médias, un sujet épineux en négociations depuis des mois, le ministère de la Culture a obtenu que les plateformes de vidéo à la demande étrangères participent davantage au financement de la production audiovisuelle française et européenne. L'objectif est que les Netflix, Disney+, Prime Video et autre Apple TV+ respectent les mêmes règles que les services établis en France.
Dans le détail, ces plateformes devront consacrer au moins 20% du chiffre d'affaires réalisé en France « au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française », précise un communiqué de la rue de Valois. Le taux passe à 25% pour les services proposant des films de cinéma dans les 12 mois suivant leur sortie en salles.
Cette obligation est désormais inscrite dans le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) paru ce 23 juin au Journal officiel, avec une entrée en vigueur programmée pour le 1er juillet. Le ministère insiste sur le fait que des clauses de diversité empêcheront les plateformes de financer uniquement des films à gros budgets ou de certains genres plutôt que d'autres. Une convention sera signée avec le CSA pour s'en assurer.
« Ce décret (…) permettra d’accroître de manière significative les financements de la production audiovisuelle et cinématographique européenne et française », selon le ministère de la Culture.
En contrepartie de ces investissements, les plateformes vont donc gagner la possibilité de diffuser des films de cinéma beaucoup plus tôt que les 36 mois actuels. C'est le gros chantier toujours en cours entre tous les acteurs, et certains se font plus tirer l'oreille que d'autres. C'est le cas de Canal+, grand argentier du cinéma français (160 millions d'euros par an), qui redoute le calendrier actuellement sur la table.
Le groupe audiovisuel peut diffuser des films entre 6 à 8 mois après leur sortie au cinéma. La chronologie telle qu'elle est proposée rapprocherait la fenêtre de diffusion de Canal d'avec celle des plateformes de streaming (12 mois). L'entreprise exige un délai plus court entre l'exploitation salles et la diffusion dans sa grille, entre 3 à 4 mois. Et pour faire pression sur les négociations, Canal menace tout simplement de quitter la TNT et de devenir à son tour une plateforme, ce qui débarrasserait la chaîne de toutes obligations envers le cinéma…
On est dans la dernière ligne droite, le gouvernement voulant que toutes les pièces du puzzle se mettent en place le 1er juillet, aussi bien l'obligation de financement des plateformes que la nouvelle chronologie des médias.