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iTunes/Universal : la Cour suprême refuse d'intervenir sur le cas Eminem

Anthony Nelzin-Santos

mardi 22 mars 2011 à 03:45 • 8

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Eminem iPodIl y a plus de trois ans, Eminem attaquait Apple, arguant n'avoir jamais autorisé son label, Universal Music, à mettre en ligne sa musique sur iTunes. En septembre dernier, le rappeur gagnait son procès, forçant Universal à lui reverser des royalties à hauteur de 50 % des revenus issus des ventes sur iTunes, plutôt que le taux de 12 % appliqué à la vente de CDs (lire : iTunes/Universal : Eminem gagne son procès en appel). Universal, qui a épuisé tous les recours légaux pour contourner cette décision, ne pouvait plus se tourner que vers la Cour suprême, dernier échelon du système judiciaire américain. La Cour suprême a cependant officiellement refusé de se charger du recours d'Universal : la décision du tribunal de San Francisco devrait donc être validée, décision qui ne redistribuera donc pas les cartes sur le marché de la musique en ligne. Vous l'aurez compris, cette affaire, qui n'avait pour autre but que de mettre en avant le statut de la vente de musique en ligne, ne concerne que d'assez loin Apple et son iTunes Store, pris entre deux feux. Au moins est-elle désormais close.

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