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Des royalties sur les extraits de morceaux dans iTunes ?

Anthony Nelzin-Santos

jeudi 17 septembre 2009 à 20:40 • 5

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Les groupes ASCAP et BMI ont désormais un nouveau cheval de bataille : non contents de toucher des royalties sur les morceaux vendus dans iTunes et les autres disquaires en ligne, ils veulent en plus en toucher sur les extraits de 30 secondes mis à disposition, on le rappelle, pour promouvoir le morceau avant son achat. Comme le dit Gizmodo qui rapporte l'affaire, "la meilleure forme de publicité pour leur travail va disparaître de l’iTunes Music Store: car soyez-en certain, Apple préfèrera retirer ces prévisualisations plutôt que de payer pour des extraits à caractère publicitaire.". Pas sûr qu'en France, toutefois, ce genre de réclamations puisse aboutir, car il semble que l'exception de citation prévue dans le droit d'auteur couvre cette pratique.

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