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Marque iPhone au Mexique : nouvelle défaite pour Apple en appel

Stéphane Moussie

vendredi 15 mars 2013 à 23:19 • 41

iPhone

La Cour suprême du Mexique a confirmé qu'Apple ne pouvait pas enregistrer la marque déposée iPhone dans la classe des télécommunications. Apple avait fait appel d'un jugement rendu en novembre en faveur d'une entreprise locale se nommant iFone. iFone, une société de télécommunication mexicaine, avait été attaquée par Apple en 2009 qui cherchait à l'interdire d'utiliser cette appellation. L'attaque d'Apple s'est retournée contre elle quand un tribunal mexicain a statué dans le sens d'iFone, qui avait enregistré ce nom en 2003, quatre ans avant la présentation de l'iPhone. Avec ce jugement confirmé en appel, l'entreprise mexicaine peut continuer ses démarches pour obtenir d'Apple et de trois opérateurs mexicains des dommages pour l'utilisation de son nom. Eduardo Gallastegui, l'avocat d'iFone, n'a pas indiqué quel montant était demandé à Apple, mais il a précisé que la loi permettait de réclamer au moins 40 % des revenus des ventes d'iPhone au Mexique. « Apple est à l'origine de la polémique. Leur première action a été de déposer plainte, ils n'ont pas cherché à discuter avec l'entreprise avant », a déclaré Gallastegui, rapporte le Wall Street Journal. Comme le précise The Verge, la firme de Cupertino a tout de même toujours le droit de vendre l'iPhone au Mexique. Elle possède en effet la marque iPhone dans deux autres classes — la classe 28 et la classe 9 qui concernent les produits électroniques. C'est au sujet de la classe 38 qui a trait aux télécommunications qu'Apple a essuyé un affront. Sur le même sujet : - Marque iPhone au Brésil : vers un accord à l'amiable

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