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Apple condamnée à 506 millions de dollars pour infraction à des brevets LTE

Mickaël Bazoge

mardi 11 août 2020 à 22:54 • 70

iPhone

Pour Apple qui flirte autour des 2 000 milliards de dollars de capitalisation boursière, 506 millions de plus ou de moins sur le compte en banque, c'est une goutte d'eau. Mais tout de même, cette nouvelle amende doit piquer un petit peu. Un jury du tribunal fédéral du Texas a condamné le constructeur à verser cette somme rondelette à PanOptis.

La justice a estimé qu'Apple était coupable d'infraction à plusieurs brevets détenus par PanOptis (qui, avec ses filiales Optis Wireless Technology, Optis Cellular Technology, Unwired Planet et Unwired Planet International sont des patent trolls). Ces brevets concernent la technologie LTE, que le plaignant reprochait à Apple d'exploiter indument dans l'iPhone, l'Apple Watch et l'iPad. Les avocats de la Pomme n'ont pas su prouver que ces brevets étaient invalides.

La plainte de PanOptis avait été déposée en février 2019 alors qu'Apple fermait ses boutiques dans l’Eastern District du Texas, un territoire ratissé par les patents trolls. Ce faisant, le constructeur n'y exerce plus aucune activité et ne peut donc plus être l'objet de poursuites de ce genre. Les petits malins de PanOptis y sont parvenus juste avant ! Mais ce n'est pas la fin de l'histoire, Apple ayant annoncé son intention de faire appel du jugement.

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