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Qualcomm : iOS 12.1.2 ne règle pas l'infraction aux brevets

Florian Innocente

mardi 18 décembre 2018 à 07:27 • 30

iPhone

Qualcomm estime qu'Apple continue d'enfreindre deux de ses brevets, en dépit de la mise à jour système distribuée hier soir. La semaine dernière, Qualcomm avait obtenu devant un tribunal chinois de Fuzhou une ordonnance provisoire pour interdire à Apple la vente de quatre générations d'iPhone dans le pays, de même que leur importation en Chine (les iPhone 6s à X).

Apple avait maintenu leur commercialisation, fait appel du jugement et qualifié les deux brevets enfreins de « fonctions mineures » tout en promettant d'apporter une modification dans iOS. L'un des brevets porte sur le redimensionnement d'une image destinée à un fond d'écran et l'autre sur la manipulation d'applications pour passer de l'une à l'autre.

Selon Don Rosenberg, responsable des affaires juridiques de Qualcomm, la mise à jour 12.1.2 sortie hier ne change rien à l'affaire, a-t-il expliqué à Reuters :

Malgré les efforts déployés par Apple pour minimiser l’importance de l'ordonnance et ses affirmations selon lesquelles elle règlerait cette infraction de diverses manières, Apple continue apparemment de bafouer le système judiciaire en violant les injonctions.

Qualcomm a fourni à Reuters une copie de l'injonction dans laquelle il n'est fait mention d'aucune version particulière d'iOS mais de fonctions logicielles. Apple pour sa part avait laissé entendre que le problème ne concernait que des iPhone utilisant d'anciennes versions de son système.

Les détails de ce jugement rendu en Chine restent assez confus mais Qualcomm accuse Apple de déclarations auprès des médias volontairement trompeuses et emberlificotées, et de passer outre l'injonction. Apple de son côté maintient qu'elle pense sa mise à jour suffisante pour répondre aux accusations d'infraction.

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