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Infraction de la marque iPhone au Mexique : les opérateurs sanctionnés, pas Apple

Stéphane Moussie

vendredi 06 juin 2014 à 12:30 • 3

iPhone

En 2009, Apple a attaqué iFone, une société de télécommunication mexicaine, pour lui interdire d'utiliser son nom, qu'elle jugeait trop proche de l'iPhone. L'attaque de la firme de Cupertino s'est retournée contre elle quand un tribunal puis la Cour suprême du Mexique ont statué en faveur d'iFone, qui avait enregistré cette marque dès 2003. Résultat, Apple n'a pas pu enregistrer la marque déposée iPhone dans la classe des télécommunications, mais elle possède toujours la marque dans deux autres classes qui concernent les produits électroniques.

Un nouveau jugement a été rendu cette semaine par l'office de la propriété intellectuelle du pays (IMPI). Cette fois, Apple est épargnée, mais pas les opérateurs locaux. iFone a obtenu que les trois principaux opérateurs (America Movil, Telefonica et Iusacell) ne puissent plus utiliser la marque iPhone pour promouvoir le smartphone d'Apple.

« Apple n'est pas concernée car elle vend uniquement des téléphones », a indiqué l'IMPI. Le litige portait spécifiquement sur l'infraction de la marque par des services de télécommunication, le secteur dans lequel opère iFone. Si l'entreprise de Tim Cook n'est pas directement condamnée, il n'empêche qu'elle est touchée par ricochet. Les opérateurs ne pourront plus participer à l'exposition de la marque iPhone.

Fort de ce succès, iFone peut maintenant attaquer les trois opérateurs au tribunal pour obtenir des dommages et intérêts.

Source :

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