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Copie privée : Apple rembourse quelques acheteurs d'iPad

Nicolas Furno

mercredi 01 février 2012 à 11:25 • 13

iPad

Un lecteur a trouvé à l'Apple Store Opéra, à Paris, un petit panneau indiquant que la taxe sur la copie privée pouvait être remboursée suite à sa suppression temporaire. Depuis le début de l'année, les tablettes échappent à la rémunération sur la copie privée et Apple a baissé ses prix le 11 janvier (lire : Apple conteste la copie privée pour l'iPad). Si vous avez acheté le produit entre le premier et le 10 janvier, Apple vous a facturé à tort la rémunération et vous pouvez vous la faire rembourser. La plaquette indique qu'il faut aller voir un Spécialiste, mais on imagine qu'un appel peut également faire l'affaire si vous avez acheté l'iPad sur l'Apple Store en ligne. Pour l'heure, Apple ne propose de remboursement que depuis la suspension de la rémunération pour les tablettes. En 2011, l'entreprise a prélevé la taxe sur l'iPad, mais elle ne l'a jamais reversée à l'organisme qui la prend en charge tandis qu'elle conteste devant la justice française l'existence même de cette rémunération (lire : Apple conteste la copie privée pour l'iPad). À ce jour toutefois, il n'est pas question de rembourser la taxe pour tout achat effectué en 2011 : on imagine qu'Apple attend la décision de la justice avant de décider de la marche à suivre.

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