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Affaire Lodsys : l'EFF demande l'intervention d'Apple

Arnaud de la Grandière

vendredi 20 mai 2011 à 22:31 • 9

App Store

L'Electronic Frontier Foundation a réagi à l'affaire Lodsys (lire Achats in-app : des développeurs menacés pour violation de brevet). Dans une lettre ouverte, la fondation enjoint Apple à réagir et venir au secours des développeurs concernés.
C'est un problème que les avocats appellent détournement de responsabilité. La loi œuvre en général pour s'assurer que la partie qui se trouve dans la meilleure situation pour s'occuper d'un problème prenne la responsabilité de le traiter. Dans le contexte du copyright, par exemple, l'hypothèse par défaut est que les propriétaires du copyright sont les mieux placés pour identifier les violations potentielles. La raison en est que les propriétaires de copyright savent quels contenus ils possèdent et quelles sont les œuvres qui ont été licenciées. Ici, en dehors de la protection d'Apple, les développeurs qui espèrent éviter un litige judiciaire doivent enquêter sur chacune des technologies qu'Apple fournit pour s'assurer qu'aucune d'entre elles ne viole de brevet. Pour nombre de petits développeurs, ce besoin, combiné avec les 30% de revenus d'Apple, représente un coût inacceptable.[…] En plaçant la responsabilité sur ceux qui sont les moins à même de pouvoir l'endosser, Apple et Lodsys causent un tort non seulement aux développeurs mais également aux consommateurs qui bénéficieront de moins d'applications et moins d'innovation. Nous espérons qu'à l'avenir les sociétés telles qu'Apple feront ce qui est juste et défendront leurs développeurs et contribueront à donner une leçon aux patent trolls.
Lodsys ayant donné trois semaines aux développeurs qu'elle a contactés pour se mettre en conformité, il n'en reste plus que deux avant que des procédures soient intentées. Le quotidien The Guardian croyait savoir qu'Apple étudiait le sujet et aurait fait un communiqué à la fin de cette semaine (lire Apple serait en train d'enquêter sur l'affaire Lodsys). De son côté Florian Mueller note que les termes que Lodsys a employés pour s'expliquer (lire Brevet achats in-app : Lodsys s'explique) sont loin d'être anodins : la manière dont il est fait référence à la licence dont Apple disposerait, qui ne couvre pas les développeurs de tierce partie, pourrait tout simplement être un appel du pied indirect à Apple. Si la firme de Cupertino s'offrait cette licence étendue (forcément plus coûteuse), elle résoudrait le litige simplement et rapidement. Lodsys aurait donc trouvé un moyen très efficace de faire son argumentaire commercial, dont les développeurs seraient les enjeux.

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