Décidément, Apple n'est pas en odeur de sainteté ces derniers temps au Royaume-Uni. Après deux propositions de loi cherchant à affaiblir les sécurités d'iMessage face auxquelles Cupertino a dû monter au créneau, voici qu'un recours collectif vient d'être posé visant la controversée commission de l'App Store. Intentée au nom de développeurs basés au Royaume-Uni, la procédure a pour but d'obtenir une indemnisation pouvant atteindre 800 millions de livres sterling, soit plus de 930 millions d'euros.
La démarche est menée au nom de plus de 1 500 développeurs par Sean Ennis, un professeur spécialisé sur la concurrence qui a travaillé au ministère américain de la Justice et à la Commission européenne. L'accusation est classique et vise l'abus de position dominante d'Apple avec sa boutique, prélevant une redevance de 15 % à 30 % sur les achats et les transactions in-app. Cette action collective affirme que les consommateurs britanniques sont lésés et que les développeurs sont privés d'un argent qui pourrait être consacré à la recherche et au développement. Autrement dit, la commission d'Apple nuit à la concurrence et à l'innovation.
Cette action collective est passive dans le sens où les développeurs n'ont pas besoin de s'inscrire pour potentiellement recevoir des dommages et intérêts. Si la procédure aboutit, ils pourront obtenir une somme variable en fonction de leur activité dans le domaine des applications iOS : celle-ci pourrait atteindre des millions de livres sterling pour certaines grandes boîtes.
Plusieurs régulateurs se sont également intéressés au cas de l'App Store à travers le monde, forçant Apple a payer de nombreuses amendes et à tordre ses règles dans certains pays. La Competition and Markets Authority britannique a notamment ouvert une enquête sur la boutique d'Apple et dénoncé certaines pratiques anticoncurrentielles. La mise en place prochaine du DMA (Digital Market Act) en Europe va forcer Cupertino à lâcher du lest : la réglementation impose une ouverture au sideloading, qui devrait mener à l'apparition de boutiques alternatives.
Ce n'est pas la première action collective que reçoivent les avocats de Cupertino au sujet de l'App Store. Un recours collectif a été déposé devant le tribunal d'Amsterdam en 2022 avec des dommages et intérêts montant à 5 milliards d'euros. Un second a été déposé en Californie plus tard dans l'année par rapport au suivi publicitaire de la boutique.
Source : TechCrunch
