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Malgré une « utilité marginale », la fonction de suivi des contacts de TousAntiCovid est reconduite par la Cnil

Mickaël Bazoge

lundi 11 juillet 2022 à 15:39 • 64

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Malgré une utilisation « pas particulièrement élevée », la fonction de suivi des contacts de l'application TousAntiCovid peut être maintenue, selon la Cnil. Dans son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre le Covid-19, la Commission nationale informatique et libertés explique que le maintien de cette fonctionnalité ne « semble pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes ».

De fait, on ne change rien, ce d'autant qu'un rebond épidémique « ne peut, à ce stade, être exclu, notamment à l'automne ». La Cnil relève une amélioration de l'efficacité du contact tracing durant les périodes de circulation active du virus, qui est toutefois « très dépendante du nombre d’applications activement utilisées ».

L'apport « limité » à la gestion de la crise sanitaire doit être mis en rapport avec le fait que « l’atteinte à la vie privée portée par ce dispositif est particulièrement faible » : le protocole a été pensé pour « minimiser cette atteinte », et par ailleurs l'utilisation de l'application reste volontaire.

La Cnil recommande malgré tout aux autorités d'inciter l'activation de la fonction uniquement durant les périodes de circulation active du virus, en complément d'une « mobilisation forte » des enquêteurs sanitaires. L'organisme veut aussi une évaluation sur ces périodes, pour mettre fin au dispositif dès que l'utilité n'est plus caractérisée.

La Cnil est plus sévère en ce qui concerne le cahier de rappel numérique, censé faciliter la traçabilité du virus dans les établissements recevant du public (TousAntiCovid Signal). Selon la Commission, il reste « très difficile d'être affirmatif sur les conclusions à tirer quant à l'utilisation et la mesure de l'efficacité » de cette fonction.

Pas tellement à cause des considérations relatives au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, mais tout simplement parce que le dispositif est faiblement utilisé là où il devrait être mis en œuvre.

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