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Pays-Bas : dixième amende à 5 millions € pour Apple 🆕

Mickaël Bazoge

lundi 28 mars 2022 à 20:09 • 38

App Store

Mise à jour 28/03 — Comme prévu, le régulateur néerlandais de la concurrence a bel et bien infligé à Apple une dixième amende à 5 millions d'euros, portant le total à 50 millions. On apprend surtout que le constructeur a revu ses dernières propositions qui « devraient aboutir à des conditions définitives pour les fournisseurs d'applications de rencontres souhaitant utiliser l'App Store ». L'autorité va les soumettre aux principaux intéressés, pour consultation.

Si les conditions d'une entente n'étaient toujours pas réunies, l'ACM pourrait imposer de nouvelles pénalités plus importantes pour « inciter Apple à se conformer à la demande ».


Article original, 25/03 — La semaine est décidément bien difficile pour Apple en Europe. Après l'accord intervenu sur le DMA qui risque de bouleverser complètement le modèle économique de l'App Store, voilà que les Pays-Bas devraient infliger une nouvelle amende — la dixième du genre ! — au constructeur pour n'avoir pas respecté les exigences de l'autorité de la concurrence.

Crédit : Yogas Design (Unsplash)

En l'occurence, depuis le début de l'année, l'ACM demande à la Pomme d'autoriser les applications de rencontre à utiliser leurs propres systèmes de paiement, en parallèle de celui de l'App Store. À chaque semaine de non-respect de cette réglementation, bim, l'entreprise se voit infligée une amende de 5 millions d'euros. Avec cette prune supplémentaire annoncée par une source à Reuters, Apple devra donc régler 50 millions.

Normalement, Apple aura atteint le plafond maximal de la sanction, mais il pourrait être relevé selon les règles de l'autorité. Le constructeur a fait de nouvelles propositions à l'ACM cette semaine qui ont été jugées encore insuffisantes, ce qui lui vaut cette douloureuse en plus. Le dossier, regardé de près par la Commission européenne, commence à ressembler à une sérieuse épine dans le pied d'Apple et on ne sait pas comment elle va pouvoir la retirer.

Pays-Bas : Apple fait de nouvelles propositions pour les systèmes de paiements alternatifs

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