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Epic contre Apple : la Pomme ne veut pas refaire le procès en appel

Félix Cattafesta

vendredi 25 mars 2022 à 13:06 • 47

App Store

Le procès entre Epic et Apple n'est toujours pas terminé : les deux entreprises se sont montrées insatisfaites du premier jugement et ont décidé de faire appel. Epic a perdu, tandis que la Pomme ne souhaite pas faire les modifications aux règles de l'App Store exigées par la juge. Les avocats de Cupertino viennent de donner un nouveau document à la cour, dans lequel on en apprend un peu plus sur la stratégie de défense employée pour ce dernier round. Apple déclare notamment que l'appel devrait se concentrer sur des questions juridiques, et non pas refaire un procès qu'elle a déjà en grande partie gagné. À l'inverse, Epic souhaite que le tribunal reconsidère certaines conclusions du dossier.

Image : Epic.

Apple explique qu'Epic n'a pas réussi à prouver qu'elle commettait des actes répréhensibles, et qu'il n'y a pas eu d'erreur juridique du côté de la juge. La Pomme insiste donc pour que cet appel se maintienne uniquement à l'aspect juridique, estimant que « les accusations de comportement anticoncurrentiel d'Epic n'étaient pas seulement sans précédent, mais aussi sans fondement ». Elle ajoute que le dossier était construit sur des témoins peu fiables qui manquaient de crédibilité : bref, il n'y aurait pas besoin de réécrire l'histoire.

Selon Apple, la décision d'Epic de faire appel a pour but de « changer le récit », car elle ne peut pas montrer d'erreurs dans le rapport initial du jury. L'entreprise n'aurait rien à ajouter et il n'y aurait donc aucune raison pour que ce premier verdict soit modifié ou annulé, d'autant plus qu'Epic n'est plus un développeur pour iOS depuis qu'Apple a supprimé son compte.

Apple revient également sur la décision lui demandant de changer les règles de l'App Store : la juge veut que les développeurs puissent intégrer des liens vers des options de paiement en dehors de leur app. L'entreprise y voit une erreur de jugement. Elle explique que si elle n'a pas été condamnée pour pratiques anticoncurrentielles, alors il n'y a pas de raison de changer les règles. « Il ne s'agit pas d'une action collective », martèle la Pomme qui estime que l'injonction de la cour ne peut être maintenue. L'issue du procès ne devrait pas arriver avant l'été 2023.

Source :

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