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Pour la Saint Valentin, le régulateur néerlandais offre à Apple une nouvelle amende à 5 millions d'euros

Mickaël Bazoge

lundi 14 février 2022 à 18:30 • 28

App Store

Nouvelle semaine, nouvelle sanction pour Apple aux Pays-Bas. L'autorité de la concurrence néerlandaise (Autoriteit Consument & Markt, ACM) a ajouté 5 millions d'euros supplémentaires à l'amende hebdomadaire qu'elle inflige au constructeur depuis la mi-janvier. On en est à 20 millions d'euros et le régulateur peut aller jusqu'à 50 millions — et même plus, l'ACM ne s'interdisant pas de reconduire la douloureuse.

Dès qu'un utilisateur veut payer avec un système alternatif, Apple exige des développeurs l'intégration d'un panneau d'informations expliquant que l'application « ne supporte pas le système de paiement sécurisé respectueux de la vie privée d'Apple ».

Apple ne respecte toujours pas l'obligation qui lui est faite de permettre aux applications de rencontre d'utiliser des systèmes de paiement alternatifs à celui de l'App Store. Le constructeur a bien fait des propositions, mais l'autorité estime qu'elles créent une « barrière déraisonnable ».

L'ACM pointe en particulier le fait qu'Apple oblige les éditeurs à fournir une application spécifiquement pour les Pays-Bas, s'ils veulent se passer du mécanisme de paiement de la Pomme. « Les fournisseurs d'apps ne peuvent pas adapter leurs applications existantes », déplore l'autorité qui pointe aussi du doigt les coûts d'acquisition des utilisateurs : les éditeurs devront en effet les convaincre de télécharger une nouvelle app.

App Store : Apple réduit sa commission à 27% sur les paiements alternatifs aux Pays-Bas

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L'ACM ne les détaille pas, mais il y a d'autres éléments de la proposition d'Apple qui ne la satisfont pas. Il est vrai que les conditions mises sur la table par le constructeur ne sont guère attractives : outre l'app spécifique, il y a aussi la commission réduite à 27 %, au lieu de 30 %, que ce dernier continuera de prélever sur les transactions. Pour Apple, les 3 % retirés correspondent pile à « la valeur liée au traitement des paiements et aux activités connexes ». Pour les éditeurs cela risque de ne pas changer grand chose au bout du compte, avec les frais perçus par les autres plateformes de paiement de leur choix.

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