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Pays-Bas : l'autorité de la concurrence tape du poing sur la table contre Apple

Mickaël Bazoge

lundi 24 janvier 2022 à 15:02 • 79

App Store

Aux Pays-Bas, Apple va devoir revoir sa copie et signer un premier chèque de 5 millions d'euros. Suite à une exigence de l'ACM, l'autorité de la concurrence néerlandaise, le constructeur doit autoriser les systèmes de paiement alternatifs pour les applications de rencontre. L'entreprise a fait des propositions mi-janvier, puis le régulateur a rencontré les éditeurs pour savoir si les modifications d'Apple convenaient.

Manifestement, ça n'a pas été le cas. L'ACM fait savoir aujourd'hui par voie de communiqué qu'Apple avait échoué à satisfaire les demandes de l'Autorité. La Pomme est donc mise à l'amende avec une première pénalité à hauteur de 5 millions d'euros, et elle devra « ajuster les conditions » d'accès à l'App Store du pays pour les apps de rencontres.

Apple n'a pas répondu aux exigences sur deux points principaux. Le premier, c'est que les éditeurs de ces applications ne sont toujours pas en mesure d'utiliser d'autres systèmes de paiement. Pour le moment en effet, ils ne peuvent qu'exprimer leur intérêt. Par ailleurs, l'ACM reproche à Apple d'avoir mis en place « plusieurs barrières » à l'utilisation de ces moyens de paiement.

Le régulateur donne cet exemple : Apple force les éditeurs à faire le choix entre le système alternatif intégré dans l'application, ou de renvoyer l'utilisateur vers un moyen de paiement en ligne. Or, l'éditeur devrait pouvoir choisir ces deux options. L'autorité de la concurrence entre donc dans les détails et n'est pas dupe des tentatives d'Apple d'imposer ses conditions.

Pas un mot en revanche sur la commission qu'Apple prélèvera sur les achats réalisés depuis ces mécanismes de paiement tiers, ni sur la nécessité de fournir un binaire spécifique des apps pour les Pays-Bas. Si le constructeur ne respecte pas les nouvelles règles du jeu néerlandaises, l'amende sera de 5 millions d'euros par semaine à concurrence de 50 millions.

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