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Droit de rétractation : Apple ne rembourse plus après téléchargement

Mickaël Bazoge

mercredi 03 juin 2015 à 17:15 • 62

App Store

Apple en a bel et bien terminé avec le remboursement automatique du contenu payant en faisant jouer son droit de rétractation. Instauré en fin d’année dernière sur les boutiques en ligne du constructeur, ce nouveau droit permettait aux consommateurs de demander le remboursement de n’importe quel type de contenus (musique, applications, vidéos, livres…) sous 14 jours, même si ce contenu avait été consommé… y compris un film loué, un livre lu, un jeu terminé (lire : Droit de rétractation pour iTunes : Apple rembourse sous 14 jours).

Depuis quelques temps, on avait noté une modification du comportement de l’App Store. Avant de lancer le téléchargement, la boutique demande désormais la confirmation de l’achat, en précisant explicitement « qu’en téléchargeant [ce contenu] dans les 14 jours après avoir touché Acheter, je ne serai plus en mesure d’annuler cet achat ». Ce message s’accompagne d’un courriel qui met clairement les points sur les i (lire : Apple encadre le droit de rétractation pour l'iTunes Store et l'App Store).

Cliquer pour agrandir

La page Signaler un problème d’Apple, qui permet de s’entretenir avec l’équipe support des boutiques — et de demander, au besoin, un remboursement en cas de souci technique ou autre —, ne sera plus d’aucun secours si on fait valoir son droit de rétractation. Nous avons tenté l’expérience avec l’app Pixelmator : après paiement et téléchargement, nous avons choisi l’option « Mon problème n’est pas indiqué ici », puis écrit dans la case de description « Droit à rétractation ». Deux jours plus tard, Apple a répondu le message suivant :

Votre demande de remboursement de l’application « Pixelmator » a été examinée avec soin. Cependant, nous ne pouvons pas fournir un remboursement dans la mesure où vous avez renoncé à votre droit de rétractation au moment de l’achat, nous ne pouvons pas vous rembourser cet achat.

Rien ne dit qu’il n’aurait pas été possible d’obtenir le remboursement de l’application en avançant une autre explication, mais toujours est-il qu’il est désormais inutile de faire jouer son droit à rétractation après le téléchargement du contenu… ce qui tombe sous le sens, après tout.

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