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TVA : le prix des apps va augmenter « dans les 36 prochaines heures »

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 07 janvier 2015 à 23:15 • 29

App Store

« Dans les 36 prochaines heures », le prix des applications augmentera dans tous les pays de l’Union européenne. Dans un courriel envoyé aux développeurs, Apple explique que ce changement est directement lié aux « ajustements des taux de TVA ».

Rappelons que depuis le 1er janvier, la vente de produits dématérialisés est soumise à la TVA du pays du client, et non plus à la TVA du pays du distributeur. Ainsi en France, la TVA sur les applications est passée de 15 % (le taux en vigueur au Luxembourg où réside iTunes S.à.R.L.) à 20 % (le taux en vigueur dans l’Hexagone). Bien qu’elle ait bénéficié pendant une décennie d’accords fiscaux très avantageux, la firme de Cupertino s’est refusée à absorber cette hausse.

Apple avait décidé de ne pas ajuster automatiquement le prix des livres, alors même qu’ils sont affectés de manière encore plus spectaculaire par cette disposition. Mais les volumes de vente de l’iBooks Store sont insignifiants par rapport à ceux de l’App Store : la firme de Cupertino avait sans doute intérêt à changer unilatéralement le prix des apps pour ne pas léser les développeurs les moins attentifs aux subtilités de la fiscalité européenne.

Bien que cette disposition ne s’applique qu’aux pays de l’Union européenne, les prix vont aussi augmenter en Norvège, et à l’inverse baisser en Islande. Les fluctuations des taux de change ne sont en effet pas étrangères à ces changements — la grille du prix des applications sera même entièrement revue en Russie du fait de l’effondrement de la rouble. Enfin, les prix augmenteront aussi au Canada.

La nouvelle grille de tarification n’est pas encore connue : nous mettrons à jour cet article dès qu’Apple l’aura mise en ligne.

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