Attestation de déplacement : une faillite du design des services publics

Confinement, semaine 3. Renouvelé par le Premier ministre pour deux semaines supplémentaires, jusqu’au 15 avril, il pourrait être prolongé « si la situation sanitaire l’exige ». Les règles ne changent pas, et l’attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour toute sortie. Reste une question : comment la remplir correctement ?

Au premier abord, la réponse semble simple. Après avoir décliné votre état civil, vous devez indiquer votre adresse, cocher la case correspondant au motif de votre déplacement, puis horodater et signer. Mais le diable se cache dans les détails, et vous pouvez déjà vous poser des questions :

• si je n’ai pas d’imprimante ? Vous pouvez remplir une attestation sur papier libre. Outre votre état civil et votre adresse, cette attestation doit comporter la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 23 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19¹ ». Ne recopiez pas la liste des motifs, mais indiquez seulement celui qui vous concerne. Et bien sûr, n’oubliez pas de signer, en indiquant bien la date et l’heure. Rappelons à toutes fins utiles que l’attestation sur smartphone est formellement interdite.
• est-ce que je peux cocher plusieurs cases ? Oui d’après l’administration, qui explique que « vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs sur une même attestation. » Non d’après l’attestation, qui parle de « motif » et demande de « cocher la case », au singulier. La loi ne l’interdit pas, et le bon sens l’impose.
• est-ce que je peux réutiliser une attestation ? Non, non, et trois fois non. L’attestation n’est valable qu’une seule fois, le jour de la signature, et doit être remplie à l’encre indélébile. Les attestations raturées, ou remplies au crayon de papier avec de grosses traces de gomme sont proscrites.
• est-ce que je peux utiliser une seule attestation pour deux personnes ? Oui, mais non. Oui si vous sortez brièvement avec vos enfants, à condition d’avoir indiqué leurs noms sur votre attestation de déplacement. Non si vous sortez en couple, chaque personne majeure doit posséder sa propre attestation.
• est-ce que je peux continuer à utiliser mon stock d’anciennes attestations ? Les anciennes attestations devaient rester valides, à condition d’ajouter l’heure du déplacement, et bien sûr de respecter les dispositions de l’état d’urgence sanitaire. L’administration demande toutefois d’utiliser « la nouvelle version de l’attestation qui a été mise en ligne mardi 25 mars² ».
• est-ce que je peux sortir sans carte d’identité ? Oui, mais vous ne pouvez pas sortir sans titre d’identité³, la différence est subtile. Vous devez être en mesure de prouver votre identité d’une manière ou d’une autre : si vous n’avez pas de carte d’identité, vous pouvez présenter votre permis de conduire ou votre passeport.

À la complexité des exceptions et des précisions s’ajoutent les difficultés de l’application sur le terrain. Vous êtes sorti acheter votre journal, et uniquement votre journal ? Vous pourriez bien être verbalisé : « le journal c’est pas un achat de première nécessité », dit un gendarme cité par les correcteurs du Monde. Le « commerce de détail de journaux » est pourtant « indispensable à la vie de la Nation », au même titre que les stations-service et les bureaux de tabac, selon le gouvernement.

De fait, les dispositions du décret n° 2020-293 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » sont mal connues et mal appliquées. La confusion règne : quel motif choisir, lorsque l’on abime ses lunettes, pour se rendre chez l’opticien ? « Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance », même si le lunetier n’est pas un médecin, « et ne pouvant être différées », même si les lunettes tiennent encore sur le nez ?

Ou bien « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle », au risque d’une amende de 135 € ? L’Assurance maladie ne le dit pas, mais annonce volontiers l’ouverture du site Urgence opticien, créé par trois syndicats professionnels. Et même quand les choses semblent claires, voilà que l’on invente des obligations.

Les grandes chaines ayant prudemment fermé leurs magasins, trois artisans-lunetiers restent ouverts à Lyon. « Mais attention, vous habitez à plus d’un kilomètre ! » répond l’un deux. Sauf que ce périmètre n’est pas une ligne rouge absolument infranchissable, mais s’applique uniquement aux « déplacements brefs » liés à l’activité physique ou la sortie des animaux, humains ou canins.

Certains ont été verbalisés parce qu’ils avaient rempli leur attestation sur leur ordinateur, avant de l’imprimer, les policiers argüant qu’« il faut tout remplir à la main ». Pourquoi le gouvernement distribue-t-il un formulaire PDF que l’on peut remplir dans le navigateur, et même des versions que l’on peut ouvrir dans un logiciel de traitement de texte, alors ? Seule la signature doit absolument être réalisée à la main.

La multiplication des « oui, mais » entraine des incohérences et des incompatibilités insolubles. En moins de 240 mots, Beauvau interdit « la pratique du vélo de loisir » tout en l’autorisant pour un déplacement de « santé », sans base légale ni explication sur la taille du sourire qui pourrait justifier une amende. Des salariés sont rappelés au travail, mais ne peuvent s’y rendre sans justificatif de déplacement professionnel. Ceux qui n’ont pas d’imprimante prennent le risque d’un contrôle au premier matin⁴.

Dès lors, comment s’étonner des faux contrôles d’attestation, qui profitent du cafouillis ambiant ?⁵ À un moment où les règles devraient être claires, le formulaire dérogatoire comporte… des notes de bas de page. Nous sommes face à un problème de conception, de design, du service public. Le gouvernement réserve une version « facile à lire et à comprendre » (FALC) aux personnes en situation de handicap. Le problème, c’est bien que l’attestation ne soit pas facile à lire et à comprendre.