La portabilité des contenus numériques entre pays européens est lancée. Son principe a été acté par Bruxelles et devrait entrer en vigueur d'ici janvier 2018. Cela veut dire que si vous êtes abonné à Spotify ou Netflix, Steam, Deezer, MyTF1 ou services équivalents, vous pourrez vous en servir de la même manière qu'en France, même si vous êtes au Danemark, en Allemagne ou en Italie par exemple. Bien sûr vous accèderez aussi au même catalogue qu'en France, pas à des éléments qui sont seulement proposés dans le pays que vous visitez.
Il n'y aura plus de message au lancement vous prévenant que l'accès n'est pas autorisé dans le pays, sous prétexte de la territorialité des contenus, qui fait que les droits de diffusion sont tributaires d'un cadre géographique pour leur exploitation. Dans certaines situations on pouvait s'en sortir en se rabattant sur des contenus téléchargés en local avant son départ, mais encore faut-il que ce soit possible, Netflix ne s'y est par exemple converti qu'il y a quelques mois. Et ce n'est pas une solution commode de toute façon.
Aucun frais particulier ne pourra être facturé à l'abonné en échange de cette nouvelle facilité. Par contre, les prestataires de ces services n'auront aucune obligation de proposer une qualité de diffusion similaire à celle offerte dans le pays d'origine. Si la latence est plus importante, si la qualité de l'image est moins bonne, on ne pourra pas s'en plaindre. Pour les services déjà implantés un peu partout dans le monde, ce risque devrait être assez relatif.
Depuis deux ans, Bruxelles ambitionnait de revoir ce principe de blocages géographiques, déconnecté de la réalité des usages. Depuis des années la mobilité prime lors de la consommation de films ou de musique, on en profite aussi bien sur sa télévision que sur son smartphone.
Quelques garde-fous ont été prévus, les ayants-droit étant peu enclins à ce que l'on puisse utiliser n'importe où et sans limites leur production. Seules les formules payantes de ces services devront se conformer à cette réforme. Pour les accès gratuits, c'est possible aussi mais les services n'auront aucune obligation de changer leur manière de faire.
« Séjours temporaires »
Ensuite, cet accès élargi ne sera permis qu'à l'occasion de « séjours temporaires » (dont la durée précise n'est pas clairement définie). Si vous partez vivre en Espagne, il n'est pas prévu que vous puissiez utiliser sans limite de temps vos abonnements souscrits en France.
Les négociations n'ont pas retenu le principe d'un décompte de jours autorisés. Le texte dit que les fournisseurs de contenus pourront vérifier votre pays d'origine par divers moyens et agir en cas d'abus pour bloquer votre accès.
Les fournisseurs de services de contenu en ligne comme Netflix, MyTF1 ou Spotify vérifieront le pays de résidence de l'abonné par des moyens tels que le contrôle des détails de facturation, de l'existence d'un contrat Internet ou de l'adresse IP. Tous les fournisseurs qui proposent du contenu en ligne payant devront suivre les mêmes règles.
Ce texte doit être encore confirmé par le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen. Cette facilité d'usage viendra s'ajouter à celle déjà prévue par la suppression des frais d'itinérance en Europe à partir de juin prochain. Seul bémol, mais il est pour les utilisateurs de l'autre côté de la Manche, le Brexit va rapidement rendre caduque cette nouvelle disposition.
Source : Commission européenne
