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E-books : accord entre Amazon et la Commission européenne

Mickaël Bazoge

mardi 24 janvier 2017 à 16:00 • 5

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Amazon transige avec la Commission européenne dans l’enquête sur les livres numériques lancée par Bruxelles en juin 2015. Le géant américain de la distribution (y compris d’e-books) s’engage pour une durée de cinq ans sur plusieurs points, le plus important sonnant la fin de la « clause de la nation la plus favorisée » en Europe. 

Cet engagement donne plus de souplesse aux éditeurs qui, jusqu’à maintenant, étaient tenus d’accorder à Amazon des conditions semblables à celles accordées aux concurrents du distributeur. Les éditeurs n’auront plus à appliquer des clauses leur imposant d’informer Amazon de l’octroi de conditions avantageuses aux concurrents du distributeur américain.

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La Commission européenne se donne un mois pour recueillir l’assentiment des parties intéressées. Amazon accueille évidemment favorablement ce projet d’accord avec l’Union, mais continue de marquer son désaccord avec le point de vue du régulateur européen : les livres numériques ne concurrencent pas directement les livres imprimés, selon Amazon. L’entreprise estime donc que ses pratiques permettent d’offrir aux utilisateurs une grande sélection d’ouvrages numériques à des prix plus bas. « L’idée selon laquelle [ces pratiques] ont l’effet opposé est tout simplement erronée », assure Amazon.

La bonne volonté affichée du distributeur n’est peut-être pas complètement fortuite. Amazon est dans l’œil du cyclone de la Commission européenne sur un autre dossier, celui plus explosif encore des pratiques fiscales de la multinationale. L’enquête sur les largesses fiscales offertes par le Luxembourg ressemble beaucoup à l’optimisation pratiquée par Apple en Irlande, et qui vaut au constructeur de Cupertino un redressement maousse de 13 milliards d’euros. Cet arrangement est peut-être un moyen d’adoucir l’ire du régulateur — comme l’est sans doute aussi l’accord récent entre Apple et Amazon/Audible sur la fin de l’exclusivité sur les livres audio.

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