La hausse de la TVA sur les forfaits triple play décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 s'applique aussi aux forfaits mobiles qui disposaient jusque-là d'un taux de TVA réduit sur une partie de leur montant. Comme l'explique un courrier Orange qu'a reçu PCINpact : « votre forfait Origami Star a bénéficié jusqu’ici d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur 50% de son montant HT. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît ».
Conséquence : une augmentation de 3 € sur la facture. À partir du 1er février, le passage à la TVA à 19,6 % devrait entraîner une hausse du tarif de forfaits de 1 à 3 € chez Orange, et très certainement chez les autres opérateurs. Ceci devrait entraîner une modification des conditions générales de vente, et donc la possibilité de résilier l'abonnement sous 4 mois comme cela est prévu légalement.
Conséquence : une augmentation de 3 € sur la facture. À partir du 1er février, le passage à la TVA à 19,6 % devrait entraîner une hausse du tarif de forfaits de 1 à 3 € chez Orange, et très certainement chez les autres opérateurs. Ceci devrait entraîner une modification des conditions générales de vente, et donc la possibilité de résilier l'abonnement sous 4 mois comme cela est prévu légalement.
