Besoin de réaliser une procuration de vote ? C'est désormais possible de le faire de manière (presque) entièrement dématérialisée avec l'application France Identité. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Article publié initialement le 15 avril 2024 et mis à jour le 10 juin pour tenir compte des prochaines élections législatives.
Après les élections européennes, les Françaises et les Français sont invités à retourner aux urnes le 30 juin et le 7 juillet pour des élections législatives surprises. Celles et ceux qui devront réaliser un vote par procuration ont une nouvelle option dématérialisée à leur disposition. C'est l'app France Identité (iOS ou Android) qui est au cœur du dispositif. Il y a un prérequis, celui d'avoir déjà pu y enregistrer sa carte nationale d'identité. Pour les personnes qui n'ont pu le faire, car elles ne disposent pas encore de la dernière génération de cette carte, point de salut pour le moment (lire Un renouvellement anticipé de la carte d’identité possible prochainement pour utiliser France Identité).
Pour les autres, l'objectif est de pouvoir désigner la personne qui votera à votre place au moyen de votre procuration sans avoir à vous déplacer dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat.
Il faut d'abord récupérer auprès de son mandataire quelques informations (soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote) et faire une demande de procuration dans l'app France Identité (le mandataire peut être d'une autre commune que la vôtre, mais il devra tout de même se rendre dans votre bureau habituel pour glisser votre bulletin dans l'urne).
Le vote étant un acte considéré comme sensible, il faudra se déplacer quand même une fois. Après l'étape de demande d'une procuration dans l'app, il faut se rendre dans une mairie habilitée (leur nombre est encore réduit, mais croissant) qui va certifier votre identité numérique. L'autorité administrative doit confirmer, en votre présence et au moyen de vos empreintes, que vous êtes bien la personne pour qui la procuration doit être établie. Une fois ces démarches réalisées, on reçoit un mail validant la création de cette procuration.
Dès lors que la mairie vous a délivré cette certification, ce déplacement ne sera plus nécessaire pour refaire une demande de procuration lors des prochaines échéances électorales. La demande sera alors entièrement conduite depuis l'app, en 100 % dématérialisée. Cette identité certifiée devrait également autoriser d'autres démarches à l'avenir.
Lorsqu'on est dans le cas de figure où l'on n'a pas encore de mairie capable de délivrer cette certification, il faut se rendre en gendarmerie, au commissariat le plus proche ou dans un consulat pour vérifier votre procuration dématérialisée. Cette démarche devra être répétée pour chaque élection (voir la FAQ sur le site maprocuration.gouv.fr).
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